Droit immobilier

Le cabinet de Maître Gabriel ROBIN traite régulièrement des affaires en droit immobilier et intervient à ce titre dans différents contentieux. 

Baux commerciaux et fonds de commerce

- Accompagnement des bailleurs tout au long du bail (résiliation, recouvrement des loyers, respect des obligations du bail par le preneur, déplafonnement du loyer, congés avec ou sans offre de renouvellement, indemnités d'éviction,...);
- Renouvellement de bail commercial;
- Contentieux des baux dérogatoires;
- Révision, indexation et plafonnement des loyers;
- Résiliation de bail commercial;
- Litiges relatifs à la fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial;
- Litiges concernant la révision du loyer commercial en cours de bail;
- Contentieux relatifs au refus de renouvellement du bail et à l’indemnité d’éviction;
- Litiges relatifs à l’exécution du bail commercial (travaux, sinistres, déspécialisation…).

Ventes et transactions immobilières


- Assistance et conseil en cas de projet de vente ou d'achat immobilier ;
- Assistance, conseil et représentation pour tous litiges survenus au cours de la vente (indemnité d'immobilisation; conditions suspensives défaillantes;...) 
- Assistance lors de la signature de l'acte authentique de vente devant notaire ;
- Assistance, conseil et représentation pour tous litiges survenus postérieurement à la vente (vices cachés, garantie décennale, garantie de bon fonctionnement et de parfait achèvement,...).



Copropriété, contentieux des AG, litiges copropriétaires, syndic


- Assistance, conseil et représentation pour tous litiges survenus dans une copropriété (non paiement de charge de copropriété, contestation d'assemblée générale, réparation des préjudices subis par la copropriété ou par un copropriétaire,...).
- Assistance, conseil et représentation du Syndicat des copropriétaires, du Syndic ou d'un ou plusieurs copropriétaires
- Assistance, conseil et représentation lors des Assemblées générales de Copropriétaires.  

Droit de la propriété et servitudes

Maître ROBIN traite plusieurs contentieux en lien avec le droit de la propriété:
  • troubles de voisinage,
  • empiètement,
  • servitudes,
  • bornage,
  • mitoyenneté,
  • construction sur le terrain d'autrui,...

Baux d'habitation et loyers impayés

Riche d'une expérience de 6 mois en Etude d'Huissier de Justice, Maître Gabriel ROBIN saura vous défendre dans le cadre d'impayés locatifs (impayés de loyers, procédure d'expulsion locative,... ).

Plus largement, Maître Gabriel ROBIN assure votre défense dans tout contentieux locatifs:
  • contestation de congé;
  • contestation de charges,
  • manquement par le bailleur ou le locataire à ses obligations contractuelles (troubles de jouissance, logement indécent,...)